CGV - CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Conditions Générales de Vente (CGV) - PEPLUM
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site e-commerce de PEPLUM.
Article 1 : Identité du vendeur
PEPLUM
Entrepreneur individuel : MICHEL Stéphanie EI
SIRET : 930 593 371 00014
TVA intracommunautaire : FR39930593371
Adresse : 49 RUE DU CACHE LOUP, 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Article 2 : Objet
Les présentes CGV régissent la vente d'accessoires textiles de puériculture et vêtements 0-3 ans par PEPLUM aux acheteurs consommateurs.
Article 3 : Produits
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. PEPLUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement intégral. Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande avant validation.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Conformément à l'article L.133-8 du Code monétaire et financier, l'obligation de paiement est remplie dès la mise à disposition des fonds au bénéfice du prestataire de services de paiement.
Article 7 : Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard excessif, le client peut annuler sa commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 9 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles le concernant. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site CNIL.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toutefois, la Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.
Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Article 13 : Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Date de dernière mise à jour : 03/01/2025